CSRD - Comprendre les exigences en matière de rapports

CSRD - Comprendre vos exigences en matière de reporting

La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a été adoptée par le Conseil européen en novembre 2022, avec une mise en œuvre complète en janvier 2023. Ce changement signifie qu'un certain nombre d'entreprises britanniques ayant des activités dans l'UE et qui n'étaient pas soumises aux directives précédentes ont désormais des exigences accrues en matière de rapports sur le développement durable. Toutes les entreprises qui répondent à deux des critères suivants ont désormais des obligations au titre de la nouvelle directive :

• Un total de bilan supérieur à 25 millions d'euros
• Un chiffre d'affaires net de plus de 50 millions d'euros
• une moyenne de plus de 250 employés au cours de l'exercice.

La directive estmise en œuvre progressivement, et de nouvelles entreprises seront soumises aux nouvelles exigences de déclaration chaque année jusqu'en 2028.

Nouvelles exigences

Les entreprises qui atteignent le seuil de déclaration sont désormais tenues de fournir des informations sur les points suivants

• Des détails spécifiques sur le modèle et la stratégie de l'entreprise, avec une référence aux opportunités liées au développement durable, à la résilience et aux plans visant à assurer la compatibilité avec la transition vers une économie sans impact sur le climat et la limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C.
• Les objectifs de développement durable, y compris les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 et 2050 (le cas échéant) et une description des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.
• Le rôle, l'expertise et les compétences des organes d'administration, de gestion et de supervision en matière de développement durable.
• Les politiques de l'entreprise en matière d'impact sur le développement durable.
• Le processus de diligence raisonnable mis en œuvre pour les questions de développement durable.
• Les impacts réels et potentiels liés aux opérations commerciales et à la chaîne de valeur.
• Toutes les mesures prises pour prévenir, atténuer, remédier ou mettre fin aux impacts négatifs identifiés, ainsi que les résultats de ces mesures.
• Les principaux risques en matière de développement durable et la manière dont ils sont gérés.

Comprendre la double matérialité

Si la matérialité (identification et hiérarchisation des risques et des opportunités) n'est pas un concept nouveau, la double matérialité est au cœur des nouvelles exigences en matière de rapports et devra peut-être être intégrée dans les processus existants. La double matérialité exige des entreprises qu'elles identifient à la fois la matérialité de l'impact, c'est-à-dire la manière dont les activités de l'entreprise affectent les facteurs ESG, et la matérialité financière, c'est-à-dire la manière dont les questions ESG ont un impact sur les opérations et les finances de l'entreprise.

Élaborer une feuille de route claire

Il est essentiel de savoir dès maintenant si votre entreprise sera touchée en 2025 ou dans les années à venir par les changements apportés aux exigences en matière de rapports. L'élaboration d'une feuille de route claire pour atteindre la conformité à la date requise est la clé du succès, et nous recommandons de s'y atteler le plus tôt possible afin d'éviter les mauvaises surprises à l'avenir.

Besoin d'aide ?

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